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ASSURANCE RC PROFESSIONNELLE

 

POLYNESIA WEALTH a souscrit une police d'assurance DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE conforme aux articles L.512-6, R.512-14, A.512-4 et L.512-7, R.512-15, A.512-5 du Code des Assurances, L.541-3, D.541-9, L.519-3-4, R.519-16 et L.519-4, R.519-17 du Code Monétaire et Financier, POLICE N°113.516.430 auprès de MMA ENTREPRISE et comportant :

 

  • CONSEILLER EN INVESTISSEMENTS FINANCIERS (CIF) Montant de la garantie : 1 500 000 € par sinistre et par an.

  • COURTAGE D’ASSURANCES (de Personnes) Montant de la garantie : 2 000 000 € par sinistre et par an.

  • INTERMEDIAIRE EN OPERATIONS DE BANQUE ET SERVICES DE PAIEMENTS (IOBSP) Montant de la garantie : 1 500 000 € par sinistre et  par an.

  • POUR LA COMMERCIALISATION D’OPERATIONS DE DEFISCALISATION GIRARDIN : 750 000 € par sinistre et par an

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